Conditions générales de vente (créateur et acheteur) :

Le service de vente en ligne pour des artistes est proposé par BOOKISERE et par son site webwww.arts-isere.com et administré par : l'association BOOKISERE.

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

déclarée à la Préfecture de La Tour du pin sous le numéro d'immatriculation W 382002406

exonérée de TVA selon les termes de la loi 293 B du CGI dont le siège social se situe au 50 Grande Rue 38890 MONTCARRA et dont le courriel est le suivant : contact@bookisere.com

Les ventes effectuées sont faites par des artistes principalement vers des particuliers.

L'association BOOKISERE mets gratuitement à la disposition de ses membres auteurs une boutique en ligne sur son site web www.arts-isere.com pour la vente de leurs œuvres respectives. Les œuvres concernées sont :

1 - les livres de leur auteurs étant entendu que les droits légaux  AGESSA ou autres et impôts seront pris en charge par la maison éditrice des livres et impôts personnel par l'auteur concerné ainsi que d'éventuels droits de douanes pour des livraisons à l'étranger.

2 - les photographies de leur auteurs étant entendu que les éventuels droits d'auteurs ou autres et impôts seront pris en charge par l'auteur concerné ainsi que d'éventuels droits de douanes pour des livraisons à l'étranger.

La boutique en ligne de BOOKISERE installée sur le site internet www.arts-isere.com est un support gratuit pour les artistes membres ( à jour de leur cotisation) de BOOKISERE. L'association BOOKISERE ne gère aucun éventuel litige entre ses membres auteurs ou pas et les acheteurs de leurs œuvres.

3 - Garanties :

Les œuvres proposées à la vente sur le site BOOKISERE répondent à la législation française en vigueur.

Pour les livres ;

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…................................

Pour les photographies ;

Les œuvres sont vendues sans cadre (sauf si elles sont présentées avec). Les dimensions sont données à titre indicatif. Toutes les œuvres présentées sont garanties conformes à leur description sur le site. L'artiste vendeur s' interdit de mettre en vente des œuvres qui seraient des copies non autorisées ou, qui constitueraient des contrefaçons au sens du code de la propriété intellectuelle ou des œuvres non autorisées en vertu de dispositions législatives ou réglementaires .

Les créations présentées sur le site relèvent de la responsabilité de l'artiste vendeur.

BOOKISERE se réserve le droit de refuser de mettre en ligne une création qui ne serait pas conforme aux exigences du site (qualité, bonnes mœurs ou règle de droit).BOOKISERE et par son site web www.arts-isere.com ne pourra garantir que l'œuvre du créateur satisfera l'acheteur. De même, BOOKISERE ne peut garantir au créateur que l'œuvre ne sera pas retournée ou que la vente ne sera pas annulée par l'acheteur.

4 - Commande :

Toute commande confirmée est ferme et définitive. L'acheteur s'engage à régler par le moyen de paiement que BOOKISERE et par son site web www.arts-isere.com mets à sa disposition.La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaitement pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Les ventes en ligne réalisées sur le site web www.arts-isere.com sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Bourgoin Jallieu 38 seront seuls compétents.

Pour toute question ou contestation, vous pouvez contacter notre service client :

- par téléphone au 06 87 46 26 09

- par courriel à contact@bookisere.com

- par courrier à notre adresse : 50 Grande rue 38890 MONTCARRA

5 - Vente :

BOOKISERE décline toute responsabilité si l'article commandé sur le site ne respecte pas la législation du pays de livraison. Il appartient au client de BOOKISERE et par son site web www.arts-isere.com de se renseigner afin de savoir si le contenu de sa commande est en conformité avec la législation de son pays. Dans le cas où une commande serait en contradiction avec la législation du pays, le client serait seul responsable de son achat, et supporterait seul les conséquences pénales et judiciaires de son acte.

TVA non applicable. Art. 293b du GCI

BOOKISERE et par son site web www.arts-isere.com informera par courrier électronique le créateur que son œuvre a trouvé un acquéreur et que le site a reçu le paiement intégral de la transaction. Le créateur a trois jours à réception de l'e-mail pour envoyer son œuvre à l'acquéreur dont les coordonnées lui auront été fournies précédemment. L'artiste devra alors emballer très soigneusement son œuvre et l'envoyer suivant le cas, par transporteur, BOXTAL, SO-collissimo, FEDEX, UPS. Le site BOOKISERE et par son site web www.arts-isere.com n'est en aucun cas responsable des avaries ou de la perte des créations pendant toute la transaction. L'œuvre voyage aux frais de l'acheteur. L'artiste recevra à la fin du mois de livraison, un virement bancaire de la part de BOOKISERE et par son site web www.arts-isere.com correspondant au prix vendu.

6 - Moyens de paiement :

Le paiement se fait avec le moyen de payement en ligne du site www.arts-isere.com au comptant avec PAYPLUG ou PAYGREEN, ou par chèque FRANCAIS à l'ordre de BOOKISERE. Les prix indiqués sur le site www.arts-isere.com sont en euros.

7 - Transport et assurance :

Les marchandises sont selon les cas expédiées par transporteur, BOXTAL, SO-collissimo, FEDEX, UPS. Elles voyagent dans tous les cas aux risques et périls de l'acheteur, auquel il appartient en cas de manquement ou d'avarie, de faire toutes les réserves sur le bon de livraison. Il est conseillé à l'acheteur de déballer et de contrôler en présence du transporteur afin de signaler toute éventuelle détérioration. Dans ce cas, le bordereau de livraison devra être annoté et la livraison refusée. L'acheteur s'engage à envoyer un e-mail au site afin de confirmer la bonne réception du colis.

8 - Retour des marchandises :

Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à réception du colis pour demander l'échange ou le remboursement. Le retour à l'expéditeur se fera dans un emballage adapté, avec toutes les précautions d'usage pour un retour dans un état conforme à la description fournie lors de l'achat. Le retour doit s'effectuer par le même transporteur. Dès réception du retour colis, le prix d'achat moins les frais de port, d'assurance et d'éventuels droits de douane ou impôts sera crédité sur le compte de l'acheteur à l'exception d'ajustements éventuels pour dommage aux œuvres photographiques ou littéraires du fait de la négligence du client et non lié au transport lui-même. L'acheteur s'engage à prévenir le site www.arts-isere.com par e-mail ou par téléphone pour tout retour de marchandise. Toutes les créations exposées sur le site sont et restent la propriété intellectuelle des artistes. De même, tous les éléments du site sont et restent la propriété de BOOKISERE. En conséquence, l'exposition et ou l'achat d'un produit sur le site, n'emporte nullement le droit pour l'internaute de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quel titre que ce soit, les produits exposés sur le site, de même que les éléments du site. La responsabilité de BOOKISERE ne saurait être engagée en cas de différences entre les photos, textes et illustrations des œuvres sur son site. Ces photos ne sont publiées qu'à titre informatif.

9 - Obligations fiscales :

Rappel des obligations sociales et fiscales aux artistes qui vendent leurs œuvres ou sont susceptibles de réaliser leur(s) première(s) vente(s) d’œuvre(s). Le régime social et fiscal des artistes auteurs d’œuvres graphiques et plastiques est un régime déclaratif au premier euro perçu, vous êtes dans l'obligation de vous identifier auprès des Services Administratifs et / ou fiscal auprès du Centre des Impôts.

BOOKISERE

Responsable de la publication : Martine TARDY

OVH

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Déclaration CNIL

Le présent site est soumis au respect de la loi française dit « Informatique et Libertés »

Il a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) enregistrée sous le numéro : '' demande en cours''

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www.arts-isere.com site web Français, dédié à l'art et aux artistes connus ou pas. Ce site a pour but la diffusion de leurs œuvres. Il leur permet de montrer leurs créations et talents . Le dépôt des œuvres est entièrement gratuit et sans limitation de temps, ce qui permet aux artistes d'élargir leur clientèle. Ce site permet aussi aux amateurs d'art, de pouvoir acheter des œuvres en toute sécurité.

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Date de création : 03/05/2013 ¤ 00:56
Dernière modification : 25/02/2018 ¤ 12:21
Catégorie : Infos Légales 
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